PROCESSUS D’ELABORATION DE LA CARTE SANITAIRE 2025-2029

La carte sanitaire est fixée par décret prévu par l’article 18 de la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière, modifiée. Elle est un outil de réglementation, de régulation, de veille et d’aide à la planification pour une répartition spatiale équitable de l’offre de service de santé et s’assure de l’adéquation entre le besoin, la demande et l’offre de soins. Elle est la politique d’équité territoriale en matière d’accès aux soins de santé et est mise à jour tous les 5 ans avec l’élaboration d’un rapport de suivi annuel.

Elle s’articule sur six principes fondamentaux que sont la globalité, l’intégration, la proximité, la multisectorialité, l’équité et la viabilité.

La carte sanitaire représente l’une des trois réformes phares du Ministère de la Santé et l’Hygiène publique (MSHP).
Plusieurs orientations stratégiques montrent que la carte sanitaire est une priorité pour les nouvelles autorités du pays. Il s’agit de :
• La SND 2025-2029 : élargissement de la carte sanitaire (renforcement des établissements militaires), relèvement du plateau médical, renforcement en personnel médical spécialisé.
• Le Master Plan 2024-2034 : optimisation de la carte, 1 hôpital de niveau 3 par région
• La Lettre de politique sectorielle 2025-2029 : Disponibilité d’une carte sanitaire actualisée
• Le Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 avril 2025: appel au déploiement de la nouvelle carte sanitaire dans une logique de cohérence, de complémentarité et d’optimisation (infrastructures et établissements sanitaires, services et offres de soins).

Conformément à ces orientations stratégiques, le MSHP a démarré le processus d’élaboration de la nouvelle carte sanitaire couvrant la période 2025-2029.

Ce processus est passé par plusieurs étapes telles que l’évaluation de la carte sanitaire 2018-2023, la collecte de l’existant au niveau de toutes les structures sanitaires publiques, privées, militaires et paramilitaires du pays.
Actuellement, le MSHP est sur la dernière ligne droite de stabilisation des types de structures de la pyramide sanitaire, des normes en paquets de services, en ressources humaines et équipements des structures de santé.

En perspective, d’autres activités sont prévues notamment la stabilisation des normes avec le secteur privé de la santé, le traitement des données sanitaires collectées et l’élaboration des tomes (projet de décret, …).
Avant la validation politique, tous les acteurs seront conviés pour la revue de leurs différentes propositions et la restitution des orientations de la nouvelle carte sanitaire.

Cette dernière prendra en compte la logique préventive avec l’intégration des paquets de services nouvellement identifiés.